Génération Ecologie reçoit la décision du Conseil Constitutionnel validant la loi Duplomb 2 et la quasi-totalité de son cortège de mesures destructrices tant pour la santé humaine que pour les êtres vivants et leurs écosystèmes avec gravité. Nous regrettons vivement cette décision, en l’état du droit, notamment pour la réintroduction dérogatoire qu’elle autorise de pesticides interdits : acétamipride pour la filière noisette et flupyradifurone pour les pommes, les cerises et les betteraves.
Déjà en 2020, nous avions souligné la brèche ouverte par une décision antérieure du Conseil constitutionnel autorisant le retour des néonicotinoïdes et de leurs conséquences délétères sur les insectes pollinisateurs, les oiseaux et l’ensemble du vivant. Nous avions anticipé que cette jurisprudence pourrait être suivie d’autres, permettant à des Gouvernements de détricoter la législation environnementale sous la pression des lobbies avides de profits de court terme, « coûte que coûte ».
Ce recul est inacceptable en l’état des connaissances scientifiques actuelles qu’il s’agisse de l’usage des pesticides dans l’agriculture constituant des poisons violents pour la Nature et pour la santé humaine, de la pression sur la ressource en eau, ou encore de l’intensification de l’élevage industriel à l’origine de zoonose et de mal-être animal.
Cette nouvelle étape avant la prochaine promulgation de la loi apparaîtcomme une ultime provocation à l’heure où les agricultrices et les agriculteurs font face à des catastrophes majeures du fait des canicules répétées frappant tout notre pays, accablés par des conditions de travail extrêmement rudes et très inquiets pour leur survie économique dans un contexte de faibles récoltes.
En les circonstances, et pour mettre un terme à ces lois scélérates, Génération Ecologie appelle à rapidement modifier l’article 1 de la Constitution Française, afin d’y intégrer le principe d’habitabilité. Il permettrait de respecter les limites planétaires et d’ériger la préservation des biens communs au sommet de la hiérarchie des normes, ouvrant ainsi la voie d’une véritable République écologique.
Dès lors il ne pourrait plus être considéré qu’une loi obscurantiste relève de la notion d’« intérêt général » telle qu’invoquée par le Conseil Constitutionnel.
Des décisions engendrant des cancers et de nombreuses autres maladies, des empoisonnements massifs de la biodiversité et ruinant la qualité de nos eaux de surface et sous-terraines, ne sont pas d’intérêt général !
Nous soutiendrons tous les recours juridiques pour empêcher les autorisations des neonicotinoïdes.
Plus largement, poursuivrons la mobilisation pour la santé environnementale, pour l’eau et les biens communs et contre ces lois destructrices. Nous invitons d’ores et déjà nos concitoyennes et concitoyens à rejoindre les mouvements de protestations qui auront lieu à la rentrée dans les villes françaises, aux côtés des associations environnementales.
Anne-Laure Bedu, conseillère régionale Nouvelle-Aquitaine