Derrière l’intitulé trompeur de ce projet de loi se cache un texte dont les dispositions les plus lourdes visent, les unes après les autres, à affaiblir toujours davantage ce qui protège nos sols, notre eau, la biodiversité et les conditions d’une agriculture souveraine et résiliente.
Il facilite la construction de réservoirs d’eau à grande échelle, les fameuses méga-bassines, symboles de la maladaptation au changement climatique. Les mesures contre les zones humides, qui avaient été rejetées par le Parlement lors des débats sur la loi Duplomb, sont à nouveau proposées par le gouvernement, au mépris du rôle irremplaçable de ces écosystèmes fragiles dans le cycle de l’eau. Le texte poursuit l’œuvre de démantèlement du droit de l’environnement concernant les procédures applicables aux installations d’élevage industriel, en dépit des risques sanitaires, du bien-être animal et alors que les Françaises et Français sont légitimement attachés au modèle des fermes familiales.
Il autorise l’abattage accru des loups à un niveau susceptible de compromettre la viabilité à long terme de l’espèce en France. Et enfin, il sanctionne les « recours abusifs » engagés par des associations ou des citoyens contre des projets d’aménagement. Il ne s’agit pas ici de lutter contre des procédures fantaisistes mais de priver de recours les défenseurs de l’environnement, de les exposer à des poursuites financières pour avoir exercé un droit fondamental dans un État de droit.
En coulisses, jusqu’au bout, l’extrême droite a tenté d’introduire les dispositions de la loi Duplomb 2 dans le projet de loi du gouvernement pour réautoriser l’acétamipride, néonicotinoïde toxique pour les pollinisateurs, pour les oiseaux et dangereux pour la santé humaine. Heureusement déclarés irrecevables, ces amendements illustrent le zèle idéologique des tenants du trumpisme à la française.
Ce projet de loi, le troisième en un an consacré à l’agriculture, est vide de réponses sur les principales attentes du monde agricole : des revenus sécurisés, une lutte implacable contre la concurrence déloyale, une cohérence pour soutenir la transformation agroécologique du modèle agricole. Quelques mesures équivoques sur la protection de certains captages d’eau potable, pour l’accès au foncier agricole et pour une plus juste rémunération des producteurs ne font pas illusion. L’urgence agricole est réelle. Sacrifier les zones humides, s’en prendre aux espèces protégées, bâillonner les contre-pouvoirs citoyens, affaiblir le droit de l’environnement et la protection de la ressource en eau au moment même où l’agriculture est la première victime du changement climatique, revient à faire le choix de l’agro-industrie. Il enferme toujours davantage les agricultrices et agriculteurs dans un modèle dont ils sont les premières victimes
La France est une grande nation agricole. Elle pourrait être la première à réconcilier la santé, la nature et l’agriculture. C’est déjà le cas partout sur le territoire où l’agriculture biologique innove et ne demande qu’à s’épanouir. Là est le modèle agricole porteur d’avenir.