Respect des limites planétaires : le CESE appelle l’État et les entreprises à l’urgence d’agir

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été saisi pour avis sur le sujet de l’intégration des limites planétaires dans les décisions publiques et privées. La commission environnement, par la voie de deux rapporteurs Caroline Donge et Erick Meyer, vient de rendre son étude. Intitulée “Intégrer les limites planétaires : de la théorie à l’action”, elle a été adoptée le 14 avril dernier. Génération Écologie souligne la pertinence de ces travaux et la justesse des conclusions basées sur une analyse de 120 pages pour passer de la théorie des limites planétaires à la pratique. 

À l’heure où les effondrements écologiques menacent notre sécurité collective, il est rare de lire des analyses de cette qualité, proposant un cap concret pour les pouvoirs publics, les entreprises, les territoires et l’implication citoyenne. C’est pourtant bien dans cette logique de co-responsabilité à toutes les échelles qu’il convient de penser le pilotage des décisions. Renvoyer dos à dos les responsabilités publiques et privées ruinerait tout espoir d’impact à la hauteur des enjeux colossaux. Leur gravité doit d’une certaine manière contraindre à la solidarité les différents acteurs.

L’approche par le respect des limites planétaires permet de garantir l’habitabilité de la Terre et le maintien des processus biologiques nécessaires à l’épanouissement du vivant, humains compris. Il est donc la condition sine qua non, le cadre de sécurité, sans lequel nos conditions de vie sont très fortement menacées, et ceci de manière inédite dans notre Histoire commune. Parmi les 9 limites identifiées par l’équipe de Johan Röckström du Stockholm Resilience Center en 2009, nous savons que 7 sont désormais franchies : changement climatique, biodiversité, perturbation des cycles biogéochimiques de l’azote et du phosphore, changement d’usage des sols, utilisation de l’eau douce, acidification des océans, introduction d’entités nouvelles dans l’environnement. Seules deux résisteraient encore : l’appauvrissement de la couche d’ozone stratosphérique et la charge en aérosols atmosphériques. Il est donc urgent de décliner, au-delà de ces constats alarmants, des solutions opérationnelles pour intégrer ces limites dans les décisions, qu’elles soient publiques ou privées, car les écosystèmes et les déterminants physiques de notre planète sont des réalités qui s’imposent à l’arbitraire des règles du jeu économique. C’est d’autant plus vrai que les 9 limites sont interconnectées et interdépendantes les unes des autres.

La première partie du rapport du CESE valide le lien entre approche des limites planétaires et théorie du Donut de l’économiste Kate Raworth, qui se traduit par l’obligation de prendre en compte les populations vulnérables, autrement dit de relier systématiquement question sociale et écologie. Nos choix de société, et en matière d’économie en particulier, devraient ainsi tenir compte à la fois d’un plancher social (besoins humains fondamentaux) et d’un plafond environnemental (limites planétaires). Toutefois, la réponse à cette double injonction est créatrice de tensions : la théorie du Donut 3.0 a en effet permis de montrer que les progrès socio-économiques se font souvent au détriment des équilibres environnementaux, sacrifiant l’avenir par une “dette écologique” insoutenable, la notion de dette en la matière étant par ailleurs discutable.

Les seconde et troisième parties abordent la traduction opérationnelle de la prise en compte du cadre des limites planétaires et du donut, pour le secteur public et pour les entreprises privées, pour éviter d’atteindre les “points de bascule” , comme la fonte irréversible des calottes glaciaires. On ne peut que regretter, avec les auteurs, que ce cadre soit si peu intégré par nos institutions dont le fonctionnement en silo fait obstacle à la mise en œuvre d’une telle approche écosystémique. Qu’il s’agisse des collectivités locales ou de l’État, la construction de politiques publiques transversales se trouve toujours empêchée. Par ailleurs, si le changement climatique bénéficie d’une meilleure attention, c’est au détriment de l’inclusion des autres limites planétaires, notamment la biodiversité ou encore le cycle de l’azote et du phosphore. Pour les entreprises privées, le constat est similaire, avec la multiplication de réglementations sectorielles incapables d’embrasser les enjeux globaux, alors que le modèle productiviste dominant s’avère strictement incompatible avec le respect des limites planétaires. L’impasse actuelle est donc réelle. La question de la définition de “quotas” (c’est-à-dire d’une part de limites planétaires allouée) devient donc un enjeu démocratique et politique majeur afin de déterminer qui est responsable de quoi, en passant du global au local. 

La quatrième partie vise à impliquer les citoyennes et citoyens dans le débat démocratique afin de définir collectivement les choix politiques et les trajectoires communes, à toutes les échelles territoriales.

Parmi les pistes envisagées, nous retenons en particulier les orientations suivantes : 

Ces mesures appellent à une refonte fondamentale de nos modes de décision et de nos critères d’arbitrage, dans une logique d’émancipation des concepts caducs de croissance et de développement. On lira dans cette étude une critique du PIB, des références documentées sur les limites à la croissance, ainsi que des prises de positions intéressantes des organisations syndicales, le CESE faisant référence à ses précédents travaux sur croissance versus décroissance.