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66% de vos dons sont déductibles de vos impôts !

Après déduction, votre don vous coûtera -

Les dons à l’Association de financement de Génération Écologie (AFGE) ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66% des sommes versées, dans la limite de 7500€ par an et par personne à un ou plusieurs partis, et de 20% du revenu imposable. Un reçu édité par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) et servant d’attestation de l’administration fiscale, vous sera adressé par l’AFGE.

Questions fréquentes

Mon don est-il déductible des impôts ?

Oui, si vous êtes imposable. Les dons à l’Association de financement de Génération Écologie (AFGE) ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 66 % des sommes versées, dans la limite de 7 500 € par an et par personne à un ou plusieurs partis, et de 20 % du revenu imposable. 

Malheureusement, la réglementation ne prévoit pas de dispositions équivalentes pour les personnes non imposables. C’est pourquoi, dans ce cas, l’adhésion à Génération Écologie est au tarif réduit de 5 € par an. 

Comment faire pour déduire mon don de mes impôts ?

Les dons et cotisations à Génération Écologie doivent être déclarés dans la case 7UH de la déclaration d’impôt.

Un reçu est édité par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) chaque année au printemps, pour les dons et cotisations de l’année précédente. Il sert d’attestation auprès de l’administration fiscale. L’Association de financement de Génération Écologie (AFGE) vous préviendra dès qu’il est disponible.  

Pour toute question, l’AFGE peut être contactée directement à : afge@generationecologie.fr

À quoi servira mon don ?

Les dons sont vitaux pour notre mouvement. Ils permettent de financer notre communication (comme ce site internet éco-conçu), l’impression d’affiches, de brochures et de tracts pour diffuser nos idées, de mener des actions et de développer des campagnes nationales ou locales dans les territoires. Bien sûr, lors d’échéances importantes, ils contribuent au financement des campagnes électorales des candidatures investies par notre mouvement.

Les donatrices et donateurs reçoivent chaque année un compte rendu de l’utilisation des fonds.

Nous sommes des adeptes de la transparence. Les comptes de Génération Écologie sont établis par notre équipe collective de la trésorerie (merci pour leur dévouement !) avec notre expert comptable, et contrôlés par deux commissaires aux comptes. Ils sont approuvés par le conseil national. Leur conformité à la législation est vérifiée chaque année par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Comment puis-je mettre fin à mon prélèvement automatique ?

Pour mettre fin à un prélèvement automatique annuel ou mensuel, il suffit d’adresser un mail à afge@generationecologie.fr

Nous traiterons votre demande dans les meilleurs délais. 

Mentions sur la loi du 11 mars 1988

Dénomination de l’association : Association de financement de Génération Écologie, agréée par la CNCCFP le 12 décembre 1990, déclarée en préfecture le 27 décembre 1990. Parti destinataire des sommes collectées : Génération Écologie.

Premier alinéa de l’article 11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : « Une personne physique peut verser un don à un parti ou groupement politique si elle est de nationalité française ou si elle réside en France. Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agréées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis ou groupements politiques ne peuvent annuellement excéder 7 500 euros. »

Troisième alinéa de l’article 11-4 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : « Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentant des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Les personnes morales, à l’exception des partis et groupements politiques ainsi que des établissements de crédit et sociétés de financement ayant leur siège social dans un État membre de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, ne peuvent ni consentir des prêts aux partis et groupements politiques ni apporter leur garantie aux prêts octroyés aux partis et groupements politiques. »

Premier alinéa de l’article 11-5 de la loi n°88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique : « Les personnes qui ont versé un don ou consenti un prêt à un ou plusieurs partis ou groupements politiques en violation des articles 11-3-1 et 11-4 sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. »